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Les statuts

STATUTS  

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION  

   

ARTICLE 1

L'Association dite " TENNIS CLUB DE CINQ MARS LA PILE " a pour objet la pratique de l'éducation physique et du tennis :  

La durée est illimitée. 

Elle a son siège à la mairie de Cinq Mars la pile. 

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Chinon. 

ARTICLE 2

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement, la publication de bulletins, les conférences et cours sur les questions sportives et en général, tous les exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. 

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou professionnel. 

 

ARTICLE 3

L'association se compose de membres actifs et dirigeants et également de membres honoraires et bienfaiteurs, ceux-ci n'ayant pas voix délibérative. 

Pour être membre, il faut être agréé par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation exigible. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer la cotisation annuelle. 

Le maire de Cinq Mars la Pile est membre d'honneur de l'association sous réserve de son acceptation. 

 

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd : 

- par la démission,

 

- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.  

ARTICLE 5            AFFILIATIONS

L'Association et ses sections sont affiliées aux fédérations sportives nationales ou

affinitaires régissant les sports qu'elle pratique. 

                 

Elle s'engage

- A se conformer entièrement au règlement établi par les fédérations dont elle relève ou par leurs comités régionaux et par le comité national des sports.

 

- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements. 

 

ARTICLE 6            COMITE DIRECTEUR

L'Association est administrée par un Comité Directeur composé d'un nombre de membres compris entre 4 et 24, chaque section devant avoir au moins 2 représentants. Les membres du conseil sont élus pour un an à bulletin secret par l'Assemblée générale. 

 

- Est électeur tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, adhérent à l'Association depuis plus de six mois au jour de l'élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins au 1er janvier de l'année en cours du vote, ou son représentant légal, ce dernier ne disposant que d'une voix au titre de ses enfants de moins de 16 ans. Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote. 

 

- Est éligible tout électeur âgé d’au moins 18 ans au 1er janvier de l'année de l'élection, ne percevant aucune rémunération au titre de ses activités sportives, de nationalité française et jouissant de ses droits civils et politiques ou son représentant légal s'il est mineur.

 

Le Comité Directeur élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association.  

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Présidents, Vice-Présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.  

 

ARTICLE 7

Le comité se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Comité et de la moitié des sections est nécessaire pour la validité de la délibération.  

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès-verbal de séance. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet. 

 

ARTICLE 8

L'Assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou représentations effectués par les membres du Comité Directeur dans leurs activités. 

 

ARTICLE 9            LES SECTIONS

Sous la surveillance du Comité Directeur fonctionnent les sections sportives. Il y aura autant de sections que de sports pratiqués par l'association. Chaque section comprendra un nombre de membres nécessaires à son fonctionnement, et sera responsable financièrement et administrativement de sa section. Le trésorier de chaque section communiquera sa situation financière au Comité Directeur chaque année. 

Tous les membres actifs de l'Association devront être obligatoirement assurés et chaque section devra en fournir la justification au Comité Directeur. 

 

ARTICLE 10           ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale de l'Association comprend tous les membres remplissant les conditions d'électorat fixées à l'article 6, chaque membre ayant droit à une voix. 

Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son Ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Son bureau est celui du Comité. 

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur. 

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. 

 

ARTICLE 11 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 10 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents. 

 

ARTICLE 12 

Les ressources financières de l'Association se composent : 

des cotisations versées à la section par ses membres.

des subventions que peuvent lui verser l'Etat, le Département, ou la Commune.

des emprunts qui pourraient être contractés par le Comité Directeur. 

du revenu de ses biens. 

 

et généralement de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.

 

Les ressources communes seront réparties entre les sections par le Comité Directeur. Mais chaque section pourra créer des ressources complémentaires de la façon qu'elle jugera utile et honnête après avis du Comité Directeur.  

 

ARTICLE 13

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. 

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à son défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité. 

 

ARTICLE 14         MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des électeurs de l'Association et soumise au Comité Directeur au moins 10 jours avant l'Assemblée générale. 

L'Assemblée doit se composer au moins du quart des membres visés à l'Article 10. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. 

 

ARTICLE 15

L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l'article 10. 

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. 

 

 

ARTICLE 16

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle met en dépôt l'actif net à la mairie jusqu'à ce qu'une Association ayant les mêmes buts soit créée à CINQ MARS LA PILE. 

En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens d'Association. 

En cas de cessation d'activité d'une section, le matériel et les fonds lui appartenant seront versés au Comité Directeur qui les réservera pendant 2 ans. Passé ce délai les fonds seront acquis au Comité Directeur. 

 

                 

ARTICLE 17         FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 1er août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : 

- les modifications apportées aux statuts, 

- le changement de titre de l’Association, 

- le transfert du siège social, 

- les changements survenus au sein du Comité Directeur. 

 

 

 

ARTICLE 18

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et les commissions de section et adoptés par l'Assemblée générale. 

 

 

ARTICLE 19

Les sections ou membres qui ne se soumettraient pas à ce règlement pourraient être démissionnés par le Comité Directeur. 

 

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Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale tenue 

À Cinq Mars la Pile, 

Le 15 novembre 2019, 

 

Pour le Comité Directeur

 

LE PRESIDENT                                                                                     LE SECRETAIRE 

Antony DUVAL                                                                                   Laurent GOURVEST

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