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Charte de confidentialité RGPD

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       Charte de protection des données

       TENNIS CLUB CINQ MARS LA PILE

 

Le Tennis Club Cinq Mars la Pile veille à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses adhérents.

C'est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles conformément à la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés» et à compter du 25 mai 2018, aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « Règlement Général sur la Protection des Données » RGPD. 

1. Objectif de la charte

La présente charte a pour objet d’informer les adhérents du club des moyens et engagements que le club a pris pour collecter et traiter les données à caractère personnel dites données personnelles conformément aux lois en vigueur et au Règlement du RGPD.

2. Qui est désigné pour la collecte des données ?

Le secrétaire du club est désigné pour collecter les données des adhérents, les mettre à jour et en informer les adhérents. Il veille à la bonne application de cette charte et la mettre régulièrement à jour.

En tant que Délégué à la Protection des Données ou DPO (Data Protection Officer), il est également chargé de tenir le registre des traitements RGPD du club.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les données collectées sont :

Nom

Prénom

Date de naissance

Sexe

Adresse

Numéro de téléphone fixe

Numéro de téléphone portable

Adresse Mail

N° licence FFT

La date et le certificat médical d’aptitude à la pratique du tennis

L’attestation qui est en bas du questionnaire  de santé quand le certificat médical n’est pas nécessaire

 

 

 

4. A quelles fins vos données sont-elles collectées ?

Toutes les informations stockées dans nos fichiers ont pour objectif de répondre :

Aux besoins des activités du club

Aux informations réclamées par les instances avec qui nous sommes en relation :

o FFT

o Ligue Centre Val de Loire de Tennis

o Comité Départemental d'Indre et Loire de Tennis

 

5. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données ?

L’accès partiel ou total à vos données personnelles est strictement limité au sein du club aux personnes habilitées et légitimes, de par leur activé au sein du club, à utiliser vos données afin de répondre aux besoins de l’organisation et de l’activité du club.

Ainsi les destinataires autorisés peuvent être :

Les membres du comité directeur

Les entraîneurs

Les capitaines d’équipe

 

Nous demandons à ces tiers autorisés de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles que nous leur transmettons et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

6. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment en mettant en œuvre les actions suivantes :

Archivage de vos données sur un serveur sécurisé pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, 

Nous demandons aux personnes du club habilité à avoir accès à vos données de respecter les engagements de cette charte, 

Nous limitons strictement le nombre de personnes qui peut avoir accès à vos données.

 

 

7. Quelles sont nos principales obligations en matière de violation de données ?

Nos obligations sont variables en fonction du risque soulevé par les violations : toutes les violations ne doivent pas nécessairement être notifiées à l’autorité de contrôle ou aux personnes concernées. Lorsqu’elle est nécessaire, cette information des personnes concernées doit en revanche être notre priorité, car cela vous permet de prendre des mesures destinées à vous protéger de ces risques.

Ainsi, l’obligation de notifier dépend du risque que la violation de données personnelles fait peser sur vos droits et libertés :

Si la violation n’entraîne pas de risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le DPO du Tennis Club de Cinq mars :

· doit documenter, en interne sous forme d’un registre, la violation qui vient de se produire ;

· ne doit pas notifier cette violation ni à la CNIL, qui peut en revanche contrôler cette documentation interne, ni aux personnes concernées.

Si la violation entraîne un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le DPO du Tennis Club de Cinq mars :

· doit documenter, en interne sous forme d’un registre, la violation qui vient de se produire ;

· doit notifier cette violation à la CNIL, au plus tôt et dans un délai maximal de 72h.

Si la violation entraîne un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le DPO du Tennis Club de Cinq mars :

· doit documenter, en interne sous forme d’un registre, la violation qui vient de se produire ;

· doit notifier cette violation à la CNIL, au plus tôt et dans un délai maximal de 72h ;

· doit communiquer la violation aux personnes concernées, au plus tôt.

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Récapitulatif :

8. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre adhésion au club et durant l’année qui suit le non-renouvellement de votre adhésion, au-delà elles sont supprimées de nos fichiers.

9. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement (droit à l’oubli) des données personnelles vous concernant.

Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins autres que celles nécessitées par les activités du club.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant :

Par courrier postal  à l’adresse du club :

Tennis Club Cinq Mars la Pile

Camping Municipal
37130 CINQ MARS LA PILE

 

Par mail : tenniscmlp@gmail.com

L’adhésion au club suppose votre accord pour la conservation de ces données conformément à la présente charte.

10. Qu’attendons-nous de vous?

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont exactes et à jour. Vous devez également nous informer, de tout changement significatif de tout ou d’une partie de ces données. 

11. Modification et accord

Le Tennis Club Cinq mars la Pile se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.

En remplissant le formulaire d’inscription et en nous transmettant vos données personnelles, vous devez signer l’attestation RGPD par laquelle vous signifiez votre accord à cette charte de confidentialité.

 

 

12. Entrée en vigueur

La charte de données personnelles a été mise à jour, dans cette présente version,

À Cinq Mars la Pile, 

Le 22 juin 2020, 

 

Pour le Comité Directeur

 

LE PRESIDENT                                                                                     LE SECRETAIRE 

Antony DUVAL                                                                                   Laurent GOURVEST

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Annexe au RGPD du Tennis Club Cinq Mars la Pile

 

Liste des traitements et usages des données personnelles gérées par le TCC

 

L’usage des données personnelles des adhérents est strictement limité à la gestion des activités du Tennis Club Cinq Mars la Pile.

Les usages et traitements les plus couramment pratiqués sont les suivants :

Vous informer des activités du club,

Contacter vos proches dans le cadre de mesure d’urgence et de sécurité en cas d’accident,

Vous envoyer des alertes afin de vous informer des nouveautés du club,

Vous envoyer des informations à propos d’informations générales du monde tennistique,

Nous permettre de respecter nos obligations légales et réglementaires

 

Tout usage qui ne fait pas partie de cette liste directement ou indirectement est considéré comme non autorisé par le TCC.

En particulier, ne sont pas autorisés l’usage commercial de ces données ainsi que le transfert de tout ou partie de ces données à des personnes ou des organismes non habilités par le club.

Les données du club sont stockées sur un serveur sécurisé, son accès se fait par un mot de passe sécurisé limité à un nombre restreint de personnes du club.

Les personnes ayant l’autorisation d’accéder aux données et les stockant sur leur ordinateur s’engagent à ce que celui-ci soit protégé par un pare-feu et un antivirus. En cas de piratage constaté de leur ordinateur, ils s’engagent à prévenir le plus tôt possible le président ou le secrétaire du club. 


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